OGEC

Organisme de Gestion de l’établissement Catholique d’enseignement

Association loi 1901

 

Des bénévoles du service dE L’Enseignement Catholique

 

L’OGEC (personnalité juridique de l’établissement est signataire du contrat d’association passé avec l’Etat dans le cadre de la loi Debré du 31 décembre 1959) donne les moyens à l’établissement de mettre en œuvre son projet éducatif se référant à l’Evangile.

 

L’association est administrée, outre les membres de droit, par un conseil composé de 3 à 20 membres élus par l’assemblée générale pour 3 ans et rééligibles.85653555 85653555  © - fotolia.com

 

Le chef d’établissement est invité, avec voix consultative, aux réunions de conseil. Le bureau est élu pour un an lors du premier conseil d’administration qui suit l’assemblée générale annuelle. 


 

Le rôle de l’OGEC

 

Il est l’employeur des personnels OGEC.

Investissements Investissements  © - fotolia.com

  • Il assume la vie matérielle et financière de l’Etablissement.
  • Il peut mener des actions en justice.
  • Il a la charge de la gestion immobilière.

 

 

Ses ressources financières : 

  • Ressources des familles : la contribution des familles doit permettre en principe de couvrir les dépenses immobilières et celles liées à la postorale.
  • Ressources publiques : forfait communal des collectivités territoriales pour les dépenses de fonctionnement (Loi Debré)
  • Autres ressources : l’OGEC peut recevoir des dons ou bénéficier des systèmes de solidarité financière mis en place au sein de l’Enseignement Catholique.